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En contrepartie de l'autorisation
accordée par le contrat, le prestataire acquitte une redevance, destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Détermination de la redevance à acquitter :
1 - Détermination d'une redevance par page
La redevance par page est déteminée, à partir du Tarif Général de Redevances, en tenant compte de la répartition, par catégorie de publications, des œuvres reproduites par le cocontractant.
2 - Calcul de la redevance totale
La redevance totale s'obtient en multipliant la redevance par page par le nombre de pages A4 effectivement reproduites et déclarées par l'organisme signataire au cours de la période de référence.
Elle est facturée a posteriori en fonction du nombre de copies déclarées.
Paiement de la redevance :
• Déclaration du nombre de copies réalisées :
Le cocontractant envoie aux mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre, une déclaration contenant notamment le nombre total de photocopies réalisées dans le cadre de la fourniture de matrices de panoramas de presse et/ou de "prestations de clipping papier" au cours des trois mois précédent la période considérée.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration d'œuvres copiées.
• Établissement de la facture :
À partir de cette déclaration, le CFC facture les redevances aux mois de juin et de décembre de chaque année sur la base de la redevance par page qui figure dans le contrat d'autorisation.
• Délai de règlement :
Le délai prévu par le contrat est de 60 jours fin de mois le 10. |
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