CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
cfc législation vous utilisez des copies vous êtes auteurs / éditeurs kiosque
titre du cfc
Accueil
champs de l'autorisation
conditions et limites
redevance à acquitter
identification des oeuvres copiées
prestataires ayant signé avec le CFC
  Vous êtes dans : Vous utilisez des copies >Vous réalisez des copies dans le cadre de Panoramas de presse > Panoramas de presse papier > Panoramas de presse papier pour le compte de tiers > Le contrat prestataire de services > Prestataires ayant signé avec le CFC
 
Le contrat prestataire de services
En quoi consiste l'identification des titres reproduits ?
- ABC PRESSE
- ACTUFAX
- ARGUS DE LA PRESSE (L')
- PRESS INDEX
- STRATELYS
- TNS
- WINELLO SAS
  haut de page