Ce contrat autorise l'agence de relations presse/relations publiques ou l'attaché(e) de presse indépendant(e) à réaliser, à titre accessoire,
des photocopies d'articles de presse et à en remettre tout ou partie à ses clients, notamment sous la forme de panoramas de presse.
Cette autorisation est soumise à certaines conditions
et est accordée en contrepartie :
• du versement
de redevances destinées à rémunérer
les auteurs et les éditeurs des publications
reproduites ;
• d'une déclaration
portant sur les publications copiées. |
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