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Le contrat autorise la reprographie
des articles ou des extraits d'articles de presse (journaux,
magazines, revues périodiques…) français
et étrangers et la diffusion des copies ainsi
réalisées sous forme de panoramas de presse.
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre tout risque de poursuites pour contrefaçon de la part des ayants droits détenteur d'une œuvre reproduite, du fait des copies réalisées et fournies.
Cas des reproductions électroniques :
Les autorisations de reproduction et de représentation électroniques des œuvres concernées doivent faire l'objet d'autorisations spécifiques (cf. panoramas de presse électroniques réalisés pour le compte de tiers/Contrat relations presse, relations publiques). |
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