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Cette déclaration, définie à l'article 7 du contrat d'autorisation, est indispensable au CFC puisqu'elle lui permet de redistribuer les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont fait l'objet de reproduction.
Cette déclaration doit comprendre les informations suivantes :
• titres des publications
• nombre de pages A4 copiées pour chaque publication
Ces relevés sont établis et communiqués périodiquement dans des formats préalablement validés par le CFC. |
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