CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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Les modes de gestion des droits d'auteur

Les entreprises, prestataires de services, effectuent pour le compte de leurs clients, une veille d'informations et des séléctions d'articles de presse consacrés aux domaines et aux thèmes choisis par ces tiers.

Pour la réalisation de cette prestation, le prestataire reproduit sous format papier ou électronique les articles de presse sélectionnés et adresse, selon une périodicité prédéterminée, les reproductions ainsi réalisées sous forme :

- de matrices de panoramas de presse : assemblage d'une sélection d'articles de presse, fourni sous format papier ou électronique ;

- de prestations de clipping : sélection d'articles de presse fournie au fur et à mesure, sous format papier ou électronique.

Il est est de même pour les agences de relations presse/relations publiques ou les attaché(e)s de presse indépendant(e)s, réalisant, à titre accessoire, ces mêmes prestations pour le compte de leurs clients.

Afin de pouvoir effectuer légalement ces reproductions et les adresser à une organisation cliente, chaque entreprise prestataire doit obtenir l'autorisation des éditeurs concernés, notamment en signant un contrat d'autorisation de reproduction avec le CFC.

CONSULTER
- la liste des prestataires ayant signé un contrat avec le CFC, pour les panoramas de presse électroniques, cliquez ici

- La liste des prestataires ayant signé un contrat avec le CFC, pour les panoramas de presse papier, cliquez ici

LÉGISLATION

Panorama de presse

Matrice de panoramas de presse

Prestation de clipping

En tant qu'entreprise, prestataire de services ou agence de relations presse/relations publiques ou attaché(e)s de presse indépendant(e)s, afin de prendre connaissance du contrat qui vous concerne, veuillez utiliser le menu déroulant ci- dessous :

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