Comment est établie votre redevance Calculer votre redevance annuelle

Vous êtes dans : Vous utilisez des copies > Vous réalisez des copies dans le cadre de Panoramas de presse > Panoramas de presse papier > Le contrat type > Calculer votre redevance annuelle Si vous n'avez pas encore signé de contrat d'autorisation avec le CFC pour les reproductions papier d'articles de presse, cet outil vous permet d'estimer la redevance annuelle due pour chacun de vos panoramas de presse papier. A cet effet il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous : Estimation de la redevance moyenne par page Nous vous demandons de comptabiliser le nombre de pages (incrémentées par quart) issu des publications suivantes pour un exemplaire type de votre panorama de presse papier. (Tous les champs suivants sont obligatoires) AFP - AGENCE FRANCE PRESSE AGEFI (L') - AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (QUOTIDIEN) CROIX (LA) ECHOS (LES) EST REPUBLICAIN (L') EXPRESS (L') FIGARO (LE) FRANCE SOIR HUMANITE (L') LIBERATION MIDI LIBRE (LE) MONDE (LE) NOUVEL OBSERVATEUR (LE) OF - OUEST FRANCE PARISIEN (LE) (TOUTES EDITIONS) POINT (LE) SUD-OUEST TRIBUNE (LA) USINE NOUVELLE (L')* VOIX DU NORD (LA) - (TOUTES EDITIONS) Les publications indiquées ci-dessus sont celles les plus fréquemment reproduites dans les panoramas de presse. Vous avez bien entendu la possibilité d'ajouter d'autres titres à cette liste. Nombre de numéros du panorama de presse sur 12 mois Nombre de numéros   Nombre moyen d'exemplaires reproduits par panorama de presse (diffusion) Nombre d'exemplaires

Contact - Plan du site - Crédits - Mentions légales