CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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Les photocopies de livres, de journaux ou de revues effectuées dans un cadre pédagogique doivent, pour être légales, être réalisées avec l'autorisation du CFC, la société habilitée en France à gérer les droits de reprographie pour le compte des auteurs et des éditeurs.

Chaque responsable d'établissement doit donc signer avec le CFC un contrat qui rend licites les photocopies de publications effectuées par les enseignants à l'intention de leurs élèves/étudiants.

De même, avant de distribuer des photocopies de publications, chaque enseignant doit s'assurer que son établissement a signé un contrat avec le CFC et doit en respecter les conditions et limites afin d'exercer ses fonctions dans le respect du droit d'auteur.


INFORMATION IUFM
Les IUFM faisant maintenant majoritairement partie des Universités, merci de vous rendre à la rubrique Enseignement supérieur > Université pour plus de détails sur les modalités et conditions contractuelles de l'Université dont vous dépendez.

Pour accéder aux informations selon le type d'établissement,
veuillez suivre les deux étapes ci-après :

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