Les photocopies de livres, de journaux ou de revues effectuées
dans un cadre pédagogique doivent, pour être
légales, être réalisées
avec l'autorisation du CFC, la société habilitée
en France à gérer les droits de reprographie
pour le compte des auteurs et des éditeurs.
Chaque responsable d' établissement doit donc signer avec le CFC un
contrat qui rend licites les photocopies de publications effectuées
par les enseignants à l'intention de leurs élèves/étudiants.
De même, avant de distribuer des photocopies de publications,
chaque enseignant doit s'assurer que son établissement
a signé un contrat avec le CFC et doit en respecter
les conditions et limites afin d'exercer ses fonctions dans
le respect du droit d'auteur.
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| Mai 2005 : le CFC et le ministère de l'Éducation nationale signent un accord destiné aux établissements d'enseignement primaire publics et privés |
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