Ces accords autorisent l’utilisation d’œuvres protégées dès lors que ces dernières servent à illustrer des activités d’enseignement et de recherche.
Les œuvres concernées :
Il s’agit des publications éditées sous format papier : les livres, les journaux, les revues et la musique imprimée.
Sont également concernées les images (œuvres d’art graphique, plastique, architectural, photographies…) qui ne sont pas issues d’une publication et qui peuvent être éditées sur support papier ou numérique.
Les usages autorisés :
Ces accords autorisent la numérisation d’œuvres protégées en vue de :
- la mise en ligne sur le réseau interne de l’établissement d’images, d’extraits de livres, de journaux et de musique imprimée qui servent à illustrer un cours, un travail pédagogique (exposé, mémoire) ou un travail de recherche ; l’accès à ces documents est limité aux seuls élèves, étudiants et chercheurs directement concernés ;
- l’archivage numérique de ces travaux qui permet aux enseignants ou aux chercheurs ainsi qu’aux établissements dont ils relèvent de les conserver ;
- la mise en ligne sur un site internet des thèses non publiées qui comportent des images, des extraits de livres ou de périodiques (à l’exception de la musique imprimée).
Ces accords concernent également les pratiques suivantes :
- la représentation dans la classe d’œuvres protégées (telles que la retro-projection de documents ou la projection de diapositives) ;
- la représentation d’images et d'extraits de publications lors de colloques, conférences ou séminaires organisés par les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et destinés aux étudiants ou aux chercheurs ;
- l'insertion d’images et d’extraits de livres ou de périodiques dans un sujet d'examen permettant l’évaluation des élèves/étudiants ou l'obtention d'un diplôme, titre ou grade, ou dans un sujet de concours d’accès à la fonction publique ( à l'exception de la musique imprimée).
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Pour le livre, la presse et la musique imprimée, ces accords ne concernent pas les œuvres fixées sur support numérique (CD-ROM, sites internet…).
Dans ce cas, l’autorisation doit être obtenue directement auprès des ayants droit concernés.
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