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L’Accord conclu avec les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vous autorise à numériser des extraits de livres et de musique imprimée, des articles de presse ou des images selon des conditions et des limites définies.
En contrepartie des autorisations accordées aux établissements, les Ministères versent aux représentants des ayants droit une redevance forfaitaire annuelle destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Afin de pouvoir redistribuer précisément à ces derniers les sommes ainsi perçues, le CFC a besoin de savoir quelles sont les œuvres utilisées par les établissements dans le cadre de ces accords.
C’est pourquoi, lorsque vous numérisez une ou plusieurs œuvres protégées, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire suivant :
Tous les champs sont obligatoires.
COORDONNÉES DE L’ENSEIGNANT
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