Les enseignants, du primaire à l'université, peuvent être amenés à utiliser, sous d'autres formes que la photocopie, des extraits de livres, de presse et de partitions de musique pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…).
Les auteurs, les éditeurs et le ministère de l'Éducation nationale se sont accordés sur l'intérêt que revêtent ces usages, tout en réaffirmant leur attachement au respect des droits de propriété littéraire et artistique.
C'est pourquoi, les représentants des ayants droit et le Ministère ont conclu trois accords (Livres-musique imprimée, Périodiques, Œuvres des arts visuels) qui autorisent ces différentes utilisations d'œuvres protégées, sous certaines conditions et dans le cadre de mandats confiés par les auteurs et les éditeurs.
Ces accords, publiés au Bulletin Officiel du 1er février 2007 (BOEN n°5), s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008. Ils concernent à ce jour les établissements d'enseignement sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, sans que ces derniers n'aient de démarches particulières à effectuer. Pour les autres établissements, nous vous invitons à contacter directement le CFC — 01 44 07 39 48.
