Les enseignants, du primaire à l'université, peuvent être amenés à utiliser, sous d'autres formes que la photocopie, des extraits de livres, de presse et de partitions de musique pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…).
Les auteurs, les éditeurs et le ministère de l'Éducation nationale se sont accordés sur l'intérêt que revêtent ces usages, tout en réaffirmant leur attachement au respect des droits de propriété littéraire et artistique.
C'est pourquoi, en 2006, les représentants des ayants droit et le Ministère ont conclu plusieurs accords qui autorisent ces différentes utilisations d'œuvres protégées, sous certaines conditions et dans le cadre de mandats confiés par les auteurs et les éditeurs
(Voir téléchargement ci-contre : BO du 1er février 2007).
Ce dispositif contractuel a été renouvelé en 2009 pour une année, afin de permettre à l'ensemble des établissements sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, de continuer à travailler dans le respect du droit d'auteur (BO n°34 du 17 septembre 2009).
Notons que ce nouvel accord tient compte de l'exception pédagogique partielle introduite pour certaines catégories d'œuvres depuis le 1er janvier 2009.
