Les Principales conditions à respecter :

Les reproductions de publications doivent se limiter à des extraits (2 articles pour la presse et de 2 à 5 pages selon le type d'ouvrage). En effet, le recours à une œuvre a pour objet d'illustrer le propos de l'enseignant, qui demeure la matière principale du cours.
La copie intégrale est évidemment strictement interdite.
En revanche, dans le cadre de la représentation en classe, les œuvres peuvent être utilisées dans leur globalité.


Plus précisément, l'Accord prévoit les conditions suivantes :

Conditions et limites générales :

• Les références bibliographiques de l'œuvre doivent être mentionnées lors de son utilisation, sauf si l’identification de l’auteur ou de l’œuvre constitue l’objet d’un exercice pédagogique.

• Seuls des extraits de publications peuvent être utilisés. Les limites à respecter par travail pédagogique ou de recherche sont les suivantes :

Pour les livres
5 pages consécutives maximum, dans la limite de 20 % de la pagination totale de l'ouvrage ;
cas particulier des manuels scolaires : 4 pages consécutives maximum, dans la limite de 5 % de la pagination totale de l'ouvrage ;

Pour les périodiques (journaux, revues…)
2 articles maximum, dans la limite de 10 % de la pagination totale de la publication ;

Pour la musique imprimée (partitions de musique, paroles de chansons)
3 pages consécutives maximum, dans la limite de 20 % de la pagination totale de l'œuvre par classe et par an ;
cas particulier des ouvrages de formation musicale et des méthodes instrumentales : 2 pages consécutives maximum, dans la limite de 5 % de la pagination totale de l'œuvre par classe et par an.


Remarque : ces limites ne s’appliquent pas à la représentation orale en classe.


Limites spécifiques aux usages numériques :

• Les images et les extraits de publications inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche mis en ligne sur un intranet ne peuvent pas faire l’objet d’une indexation ni d’un accès direct par les moteurs de recherche des établissements.

• La constitution de bases de données d’images et d’extraits de publications n’est donc pas autorisée.

• Concernant les images (qu’elles soient issues ou non d’une publication), leur numérisation et leur mise en ligne sur intranet est limitée à 20 par travail pédagogique ou de recherche. Quant à leur reproduction ou leur représentation numérique, elle doit avoir une définition limitée à 400 x 400 pixels et une résolution de 72 DPI.

• Cas particulier des thèses mises en ligne sur internet et contenant des images ou des extraits de livres ou de périodiques : il n'est pas autorisé de reproduire ou de réutiliser ces documents hors du contexte de la thèse. Si la thèse comporte des extraits de musique imprimée, ceux-ci ne peuvent être mis en ligne sur internet qu’avec l’autorisation des ayants droit concernés.