Ces autorisations sont soumises au respect des conditions et des limites suivantes :
• L’auteur et le titre de l’œuvre doivent être mentionnés lors de son utilisation, sauf si l’identification de l’auteur ou de l’œuvre constitue l’objet d’un exercice pédagogique.
• Seuls des extraits de publications peuvent être utilisés. Les limites à respecter sont les suivantes :
- Livres (hors manuels scolaires et musique) : 5 pages maximum, dans la limite de 20% de la pagination totale de l'ouvrage ;
- Manuels scolaires : 4 pages maximum, dans la limite de 5% de la pagination totale de l'ouvrage ;
- Périodiques : 2 articles maximum, dans la limite de 10% de la pagination totale de la publication ;
- Musique imprimée (hors ouvrages de formation musicale et méthodes instrumentales) : 3 pages maximum, dans la limite de 20% de la pagination totale de l'œuvre ;
- Ouvrages de formation musicale et méthodes instrumentales : 2 pages maximum, dans la limite de 5% de la pagination totale de l'œuvre.
Bien entendu, ces restrictions ne s’appliquent pas aux représentations en classe (rétro-projection de documents, projection de diapositives…).
Remarque : la notion d’extrait ne s’applique pas aux images qui peuvent être utilisées dans leur intégralité.
Limites spécifiques aux usages numériques :
• Les images et les extraits de publications inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche mis en ligne sur un intranet ne peuvent pas faire l’objet d’une indexation ni d’un accès direct par les moteurs de recherche des établissements.
• La constitution de bases de données d’images et d’extraits de publications n’est donc pas autorisée.
• La distribution aux élèves/étudiants/chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d’œuvres protégées fixées sur un CD-ROM ou un DVD n’est pas autorisée.
• Concernant les images (qu’elles soient issues ou non d’une publication), leur numérisation et leur mise en ligne sur intranet est limitée à 20 par travail pédagogique ou de recherche. Quant à leur reproduction ou leur représentation numérique, elle doit avoir une définition limitée à 400 x 400 pixels et une résolution de 72 DPI.
• Cas particulier des thèses mises en ligne sur internet et contenant des images ou des extraits de livres ou de périodiques : il n'est pas autorisé de reproduire ou de réutiliser ces documents hors du contexte de la thèse. Si la thèse comporte des extraits de musique imprimée, ceux-ci ne peuvent être mis en ligne sur internet qu’avec l’autorisation des ayants droit concernés.
Enfin, seules les œuvres pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC peuvent être utilisées dans le cadre de ces accords. Pour savoir quelles sont les œuvres concernées, cliquez sur l’un des trois boutons suivants.
Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement en fonction des nouveaux mandats reçus, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. |
