CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique
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Autres utilisations de publications, dont numérisation Conditions et limites des accords conclus avec le ministère de l’Éducation nationale

Dans le cadre de l’Accord, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.

Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante :

"Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ;

"Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ;

• "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image.

 
À SAVOIR
La photocopie de publication est autorisée dans le cadre des contrats de reproduction par reprographie, conclus par ailleurs entre le CFC et le ministère de l’Éducation nationale ou les établissements d’enseignement.
Voir les photocopies de publication

Œuvres concernées par ces accords :

         
Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement
en fonction des nouveaux mandats reçus,
nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

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