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Autres utilisations de publications, dont numérisation Conditions et limites des accords conclus avec le ministère de l’Éducation nationale

Les œuvres qui peuvent être utilisées dans le cadre de cet accord sont toutes celles pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC (dans le cadre d’un mandat).

Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres de la façon suivante :

"Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ;

"Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ;

"Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image.

 
À SAVOIR
Les copies papier qui peuvent être effectuées à partir d’extraits papier d’œuvres numérisés sont autorisées dans le cadre des contrats de reproduction par reprographie, conclus par ailleurs entre le CFC et le ministère de l’Éducation nationale ou les établissements d’enseignement.
Voir les photocopies de publication

Œuvres concernées par ces accords :

         
Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement
en fonction des nouveaux mandats reçus,
nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

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