Les écoles primaires (maternelles et élémentaires) recourent à la photocopie de diverses publications (livres, manuels, périodiques, partitions de musique…) afin d’illustrer ou de compléter le contenu du cours de l’enseignant. Pour leur permettre de travailler dans le respect du droit d’auteur, le CFC et le ministère de l’Éducation nationale ont signé, le 20 mai 2005, un contrat qui rend licites ces reproductions (B.O n°39 du 27 octobre 2005).
Ce dispositif national, d’une durée de trois ans, couvre toutes les écoles publiques et privées sous contrat d’association. Ainsi, les communes, pour le compte des écoles publiques et les écoles privées n'ont plus besoin de signer individuellement un contrat avec le CFC.
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Ce contrat, qui s’applique à compter du 1er janvier 2005, autorise la réalisation et la diffusion, dans certaines conditions et limites, de photocopies de publications protégées pour les besoins pédagogiques des écoles.
Les principes de cet accord sont détaillés dans une plaquette d'information envoyée à chaque enseignant, et que vous pouvez télécharger ci-contre.
En contrepartie de cette autorisation :
• le ministère verse des droits d’auteur au CFC sous la forme d’une redevance annuelle ;
• lorsqu’elle fait partie de l’échantillon défini par le ministère, l’école met en place une enquête destinée à identifier les photocopies d’œuvres protégées distribuées aux élèves. Les informations ainsi recueillies permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs. |
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