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1- Une autorisation
pour les photocopies pédagogiques
L’autorisation concerne toutes les reprographies d’œuvres protégées réalisées pour les besoins de l’enseignement. Il s’agit notamment des reproductions effectuées :
• sur les copieurs en libre service mis à la disposition des enseignants dans les locaux de l’école,
• au service de reprographie (s’il existe), à la demande des enseignants pour la réalisation de documents distribués aux élèves à titre de supports de cours.
2 - Une autorisation pour tous les types
de publications
Sont autorisées les photocopies de pages de livres, journaux et revues, pour toutes les œuvres françaises et étrangères, ainsi que les copies d'extraits de partitions de musique. |
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