En contrepartie de l’autorisation accordée par le contrat signé entre le ministère et le CFC, certaines conditions et limites doivent être respectées par les écoles :

• La copie intégrale d'une publication est interdite.

• Les parties d'œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction :

• Si l'ouvrage est épuisé, une autorisation spécifique de photocopie intégrale peut être demandée au CFC.

• Le nombre de pages de copies de publications distribuées à un élève ne peut pas excéder 100 pages par année scolaire. C'est un maximum autorisé par le contrat.

Par page de copie, on entend 1 feuille de format A4 (21 x 29,7 cm). Celle-ci peut comporter la reproduction d’un ou plusieurs documents protégés (exemple : 2 pages d'un album jeunesse, montage de plusieurs extraits de publications).

• Il est essentiel d’indiquer les références des œuvres photocopiées : c’est une question de rigueur intellectuelle et de respect du droit moral des auteurs.

• La reprographie, même partielle, des œuvres suivantes est interdite : les manuels d’utilisation fournis avec les logiciels, les études de marché réalisées par des entreprises spécialisées, les œuvres de musique de concours et d’examen, les partitions d’orchestre en location.

Remarque : à côté des photocopieurs, une affiche fournie par le CFC doit être apposée : elle précise que l’école dispose de l’autorisation du CFC et rappelle les conditions à respecter.