CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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Enseignement élémentaire privé
Redevance à acquitter
Dans le cadre du contrat signé entre le CFC et le ministère de l'Éducation nationale, ce dernier verse chaque année au CFC une redevance forfaitaire pour l'ensemble des écoles publiques et privées sous contrat d'association.

Cette redevance permet de rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont photocopiées.
À SAVOIR
Directeur d'école :
pour ne rien oublier

Enseignant :
pour ne rien oublier

POUR COMPRENDRE
Comment le CFC reverse les droits de copie aux auteurs et aux éditeurs ?
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