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Le CFC a besoin de savoir quelles sont les photocopies de publications distribuées aux élèves afin de redistribuer les redevances qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites.
Or, seuls les enseignants sont en mesure de fournir les éléments bibliographiques nécessaires.
C’est pourquoi, chaque année, le ministère de l’Éducation nationale détermine, par tirage au sort, un échantillon représentatif d’écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées sous contrat, chargées de mettre en place une enquête.
Cette enquête consiste à demander aux enseignants de déclarer, de façon anonyme, les œuvres qu’ils photocopient pour leurs élèves pendant une période de quatre semaines. |
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