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Rappel : ce sont les données
recueillies lors de l'enquête qui permettent au CFC de reverser
les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs.
1 - La période de l'enquête
Le CFC informe préalablement l'école qu'elle est retenue pour mettre en place une enquête de 4 semaines consécutives, et lui précise les dates concernées sur un formulaire intitulé "Préparation de l'enquête CFC".
Une semaine avant le début de l'enquête, le Directeur d'école reçoit du CFC les documents destinés à sa mise en place et informe les enseignants de la marche à suivre :
il leur remet le formulaire d'enquête et appose au-dessus des photocopieurs des affiches qui rappellent la période concernée.
2 - Les photocopies à déclarer
L'enquête porte sur les documents protégés photocopiés et distribués par les enseignants aux élèves (les copies réalisées par l'enseignant en un seul exemplaire pour préparer un cours ou destinées à l'affichage en classe ne sont pas à déclarer).
Ainsi, il est demandé à l'enseignant de recenser chaque photocopie de pages de livres, journaux, revues et partitions de musique en indiquant sur un tableau d'enquête, fourni par le CFC, ses
références bibliographiques précises, le nombre de pages copiées et le nombre d'exemplaires reproduits (tableau à télécharger ci-contre).
3 - Les copieurs à prendre en compte
L'enquête doit être menée
• sur les photocopieurs en libre-service,
• et au service de reprographie (s'il existe).
Les tableaux d'enquête à compléter
doivent être mis à la disposition
des enseignants : distribués individuellement
ou déposés à proximité
des photocopieurs (ou au service
reprographique).
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