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Schéma de répartition
Pour comprendre comment le CFC perçoit
les redevances puis reverse les sommes perçues
aux auteurs et éditeurs, affichez le schéma
et son explication.
> VOIR LE DÉTAIL |
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L'affectation des sommes perçues aux œuvres
photocopiées
Chaque année, il est demandé aux enseignants d'un échantillon d'écoles de déclarer sur des tableaux d'enquête les œuvres qu'ils photocopient pour leurs élèves, pendant une durée de quatre semaines consécutives.
Les formulaires ainsi complétés sont adressés au CFC par chaque école à la fin de la période d'enquête.
Dans un premier temps, les informations recueillies sont traitées par une équipe
de documentalistes ; celle-ci enregistre, après vérifications bibliographiques, les références exactes des œuvres déclarées ainsi que le nombre de pages de copie correspondant.
Après validation des titres, le système informatique du CFC affecte des droits de copie à chaque publication indiquée, proportionnellement au volume de copies qui en a été fait.
Ces informations sont ensuite compilées par le CFC de façon à obtenir la somme totale attribuée à chaque œuvre déclarée.
La distribution des droits de copie
Pour chaque œuvre, les droits de copies sont à répartir entre le (ou les) auteur(s) et l'éditeur : il existe donc des modalités de répartition, selon les types de publications, qui définissent la part revenant à chacun. Il faut noter que ces règles, établies par les instances du CFC, sont indépendantes des dispositions figurant dans les contrats d'édition.
Concrètement, la distribution des droits s'effectue en deux temps : le CFC verse aux éditeurs la totalité des droits de copie correspondant aux œuvres de leur catalogue, puis chaque éditeur reverse à ses auteurs la part
qui leur revient.
Ce second versement s'effectue à l'occasion de l'envoi des relevés annuels de droits d'auteur. Il existe donc en général un décalage d'une année entre le moment où le CFC reverse les droits de copie aux éditeurs et celui où les auteurs reçoivent les sommes.
Il faut noter que ce dispositif de distribution en cascade
a été décidé par les représentants
des auteurs et des éditeurs, réunis au
sein des instances du CFC. En effet, les éditeurs
disposant d'informations précises et actualisées
sur les coordonnées des auteurs, ce principe
évite la création de comptes d'auteurs
redondants et permet de limiter sensiblement les frais
de gestion du CFC (10,73 % des sommes
perçues).
Bien entendu, le CFC s'assure du bon déroulement de cette opération. Chaque année, les éditeurs ayant reçu des droits doivent lui faire parvenir une attestation écrite par laquelle ils déclarent avoir procédé aux reversements à leurs auteurs. Le CFC effectue également des vérifications matérielles auprès d'un certain nombre d'éditeurs.
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