• Si l'ouvrage est épuisé, une autorisation spécifique de photocopie intégrale peut être demandée au CFC.

• Le nombre de pages de copies* de publications distribuées à un élève au cours d’une année ne peut excéder 100 pages.

• Il est essentiel d’indiquer les références des œuvres que vous photocopiez : c’est une question de rigueur intellectuelle et de respect du droit moral des auteurs.

*Par page de copie, on entend 1 feuille de format A4 (21 x 29,7 cm). Celle-ci peut comporter la reproduction d’un ou plusieurs documents protégés (ex. : 2 pages d'un album jeunesse, montage de plusieurs extraits de publications).

En quoi consiste l'enquête ?
Lorsque votre école fait partie de l’échantillon défini par le Ministère, il vous revient de recenser, pendant quatre semaines, les œuvres que vous photocopiez pour vos élèves : références précises de la publication et nombre de pages de copies correspondant.

Ces renseignements sont indispensables car le CFC reverse les droits de copie aux auteurs et aux éditeurs des œuvres que vous avez effectivement photocopiées, proportionnellement au nombre de pages de reproductions réalisées.

Bien entendu, l'enquête doit respecter votre anonymat.

Comment déclarer les photocopies que vous effectuez pour vos élèves ?
C’est uniquement pendant la période d’enquête qu’il vous est demandé de remplir le tableau d’enquête à chaque fois que vous photocopiez une œuvre dont la reproduction est soumise à versement de droits d’auteur.

Le tableau d’enquête mis à votre disposition vous permet de compléter les informations suivantes :




Cas des "montages" (assemblage de documents d'origines variées sur une même feuille).
Dans ce cas uniquement, au lieu de remplir le tableau mentionné ci-dessus, vous pouvez effectuer une photocopie supplémentaire de votre document sur laquelle vous indiquez le nombre d'exemplaires réalisés. Bien entendu, les références bibliographiques des œuvres copiées doivent figurer sur l'original.