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En contrepartie de l'autorisation, certaines conditions et limites doivent être respectées :
• La copie intégrale d'une publication est interdite. Les parties d'œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction :
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10 % d'un livre (soit environ un chapitre),
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30 % d'une revue ou d'un journal.
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• Si l'ouvrage est épuisé, une autorisation spécifique de photocopie intégrale peut être demandée au CFC.
• La reproduction même partielle des œuvres suivantes est interdite : les manuels d'utilisation de logiciel et les études de marché réalisées par des entreprises spécialisées.
• L'autorisation du contrat ne concerne pas les documents tels que les thèses, les rapports, les études…(c'est-à-dire tous les documents non publiés).
• L'enseignant ou le formateur doit inscrire, sur la photocopie, les références bibliographiques de chaque œuvre reproduite : titre de la publication, noms de l'auteur et de l'éditeur.
Remarques :
À côté des photocopieurs en libre-service, une affiche, fournie par le CFC, doit être apposée
: elle précise que l'établissement dispose de l'autorisation du CFC et rappelle les conditions à respecter.
Sur les supports de cours, doit figurer une mention rappelant que l'établissement dispose de l'autorisation du CFC (apposée, par exemple, au moyen d'un tampon portant l'inscription : " nom de l'établissement, photocopie autorisée par le CFC - Paris 6ème "). |
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