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1 - Une autorisation pour la formation initiale et professionnelle
L'autorisation concerne, pour la formation initiale, l'apprentissage et la formation continue, les photocopies d'œuvres protégées réalisées pour tous les élèves du second degré, y compris les élèves des classes préparatoires et de BTS, les apprentis et les stagiaires.
2 - Un contrat par EPL
Le contrat concerne l'entité juridique dans son ensemble et autorise donc les photocopies dans tous les centres constitutifs de l'EPLEFPA : LEGTA - LPA - CFA - CFPPA. Aucun centre ne peut signer individuellement ce
contrat, puisqu'il ne dispose pas d'une personnalité juridique propre.
3 - Une autorisation pour les photocopies pédagogiques
Le contrat autorise toutes les formes de photocopies d'articles de presse et de pages de livres réalisées, au sein de votre établissement, pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
Il s'agit des copies effectuées :
• au service de reprographie, à la demande des enseignants et des formateurs pour la réalisation de documents distribués aux élèves, aux apprentis et aux stagiaires à titre de support pédagogique.
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sur les copieurs en libre-service, mis à la disposition des enseignants, des formateurs, des élèves, des apprentis et des stagiaires, dans les locaux de l'établissement, y compris dans la bibliothèque ou le CDI.
4 - Une autorisation pour tous les types de publications
Sont autorisées les photocopies d'articles de presse, de pages de livres, pour toutes les œuvres françaises et étrangères.
5 - L'obtention d'une garantie
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuites pour contrefaçon et contre la mise en cause de votre responsabilité,
civile ou pénale, du fait des copies réalisées par les des enseignants, les formateurs, les élèves, les apprentis ou les stagiaires. |
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