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• L'enseignant ou le formateur doit inscrire, sur la photocopie, les références bibliographiques de chaque œuvre reproduite : titre de la publication, noms de l'auteur et de l'éditeur.
• La reproduction d'extraits de publication est autorisée dans les limites suivantes :
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10 % d'un livre (soit environ un chapitre), |
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30 % du contenu rédactionnel
d'un numéro d'une revue ou d'un journal,
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par acte de reproduction.
• La photocopie intégrale
d'une publication constitue une contrefaçon,
elle est donc interdite.
• La reproduction même partielle des œuvres suivantes est interdite : les manuels d'utilisation de logiciel et les études de marché réalisées par des entreprises spécialisées. De plus, l'autorisation du contrat ne concerne pas les documents tels que les thèses, les rapports, les études…(c'est-à-dire tous les documents non publiés).
Remarques :
A côté des photocopieurs en libre-service, une affiche, fournie par le CFC, doit être apposée
: elle précise que l'établissement dispose de l'autorisation du CFC et rappelle les conditions à respecter.
Sur les supports de cours, doit figurer une mention rappelant que l'établissement dispose de l'autorisation du CFC (apposée, par exemple, au moyen d'un tampon portant l'inscription : " nom de l'établissement, photocopie autorisée par le CFC - Paris 6ème "). |
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