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Le CFC a besoin de savoir quelles sont les publications photocopiées par les enseignants et les formateurs pour pouvoir redistribuer aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites les redevances qu'il perçoit.
Or, seuls les enseignants et les formateurs sont en mesure de fournir les éléments bibliographiques nécessaires. Ainsi, lorsque l'établissement est sollicité, les enseignants et les formateurs participent à une enquête qui consiste à déclarer, de façon anonyme, les œuvres qu'ils photocopient pendant les périodes d'enquête.
En dehors de ces périodes
d'enquête, il n'est donc pas nécessaire de conserver une trace de chaque photocopie réalisée. |
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