 |
Rappel : ce sont les données recueillies lors de l'enquête qui permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont été effectivement copiées.
1 - Les périodes de l'enquête
En début d'année scolaire, le CFC informe l'établissement qu'il est retenu pour mettre en place trois périodes d'enquête de deux semaines par trimestre de cours.
Avant chaque session d'enquête, le chef
d'établissement reçoit les documents
destinés à sa mise en place et informe
les enseignants et les formateurs sur la marche
à suivre : il leur remet la notice explicative
rédigée à leur attention
et appose au-dessus des photocopieurs des affiches
qui rappellent la période concernée.
2 - Les photocopies à déclarer
L'enquête porte sur les documents protégés photocopiés par les enseignants et les formateurs et distribués aux élèves, apprentis et stagiaires.
Ainsi, il est demandé à l'enseignant et au formateur de recenser chaque photocopie d'œuvre donnant lieu à versement de droits d'auteur en indiquant sur
un tableau d'enquête, fourni par le CFC, les références bibliographiques précises, le nombre de pages copiées et le nombre d'exemplaires reproduits.
3 - Les copieurs à prendre en compte
Selon l'organisation reprographique de l'établissement, l'enquête doit être menée :
• sur les copieurs en libre-service,
• et au service de reprographie (s'il existe).
Les tableaux d'enquête à compléter doivent être mis à la disposition des enseignants et des formateurs : distribués individuellement, déposés
à proximité des photocopieurs en libre-service et / ou au service reprographique.
Attention : L'enquête ne porte pas sur les photocopies effectuées par les élèves, apprentis et stagiaires sur les photocopieurs en libre-service éventuellement mis à leur disposition dans les locaux de l'établissement (notamment dans le centre de documentation). |
|
|
|
