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1 - Une autorisation
pour la formation initiale
L'autorisation concerne les photocopies d'œuvres
protégées effectuées par
les enseignants et les élèves dans
le cadre de la seule formation initiale.
Ainsi, le contrat ne s'applique pas à la
formation continue ni à l'apprentissage
(il existe pour ces activités des contrats
spécifiques).
2 - Une autorisation pour les photocopies
pédagogiques
Il s'agit des copies effectuées :
• au service
de reprographie, à la demande des enseignants
pour la réalisation de documents distribués
aux élèves à titre de support
de cours.
• sur les
copieurs en libre-service, mis à la disposition
des enseignants et des élèves dans
les locaux de l'établissement.
3 - Une autorisation pour tous les types
de publications
Sont autorisées les photocopies d'articles de presse et
de pages de livres, pour toutes les œuvres françaises
et étrangères, ainsi que les reproductions d'extraits de partitions de musique. |
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