La signature du contrat CFC
Si votre établissement ne dispose pas encore d'un contrat, vous pouvez le télécharger ou le demander auprès de nos services, au 01 44 07 39 48.

Les conditions et les limites de l'autorisation
Il vous revient d'informer régulièrement les enseignants des conditions et limites, par tous les moyens que vous jugerez utiles.
Le fait d'apposer l'affiche du CFC à proximité des photocopieurs en libre-service vous permet de bénéficier pleinement de la garantie accordée par le contrat dans l'éventualité du non-respect des conditions et limites par les utilisateurs de ces copieurs (enseignants et élèves).

La redevance à payer
1 - Déclaration du nombre d'élèves :
Au mois de décembre, le CFC demande aux établissements de procéder à sa déclaration d’effectifs annuelle, soit en ligne à l’adresse suivante : http://declaration.cfcopies.com, ou à partir de la page d’accueil du site du CFC, www.cfcopies.com “Accès Espace Déclaration”, soit en complétant une fiche déclarative au format papier.
Avant le 31 janvier, les informations ci-après doivent être complétées et transmises au CFC :
- le nombre d'élèves scolarisés ;
- le choix de la tranche correspondant aux pratiques reprographiques de l'établissement.

2 - Choix de la tranche :
Pour ce faire, il revient au chef d'établissement de procéder à une évaluation du nombre de copies distribuées en moyenne à un élève au cours d'une année scolaire :
• les photocopies d'œuvres protégées réalisées par les enseignants sur les copieurs en libre-service et/ou au service de reprographie de l'établissement,
• les reproductions distribuées aux élèves à partir d'un document scanné puis imprimé.

En revanche, ne doivent pas être prises en compte les photocopies effectuées par les élèves : elles sont autorisées à titre gratuit.

3 - Établissement de la facture :
À réception de la fiche déclarative, le CFC calcule la redevance annuelle due sur la base de cette déclaration, puis vous adresse la facture correspondante.

L'enquête sur les photocopies de publications
C'est uniquement lorsque votre établissement est sollicité par le CFC que l'enquête sur les publications copiées par les enseignants doit être mise en place.
À l'exception de la période d'enquête, il n'est donc pas nécessaire de recenser chaque document photocopié.
En tant que Responsable d'établissement, c'est à vous qu'il revient d'informer les enseignants sur la démarche d'enquête et de s'assurer de son bon déroulement.