1 - Une autorisation pour la formation initiale

L'autorisation concerne les photocopies d'œuvres protégées effectuées par les enseignants et les élèves dans le cadre de la seule formation initiale.
Ainsi, le contrat ne s'applique pas à la formation continue ni à l'apprentissage (il existe pour ces activités des contrats spécifiques : GRETA, CFA).

2 - Une autorisation pour les photocopies pédagogiques

Il s'agit des copies effectuées :
• au service de reprographie, à la demande des enseignants pour la réalisation de documents distribués aux élèves à titre de support de cours.
• sur les copieurs en libre-service, mis à la disposition des enseignants et des élèves dans les locaux de l'établissement y compris dans la bibliothèque ou le CDI.

3 - Une autorisation pour tous les types de publications

Sont autorisées les photocopies d'articles de presse et de pages de livres, pour toutes les œuvres françaises et étrangères ainsi que les reproductions d'extraits de partitions de musique.