En contrepartie de l'autorisation, certaines conditions et limites doivent être respectées :

• L'enseignant doit inscrire, sur la photocopie, les références bibliographiques de chaque œuvre reproduite : titre de la publication, noms de l'auteur et de l'éditeur.

•  La copie intégrale d'une publication est interdite.
Les parties d'œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction :

•	10 % d'un livre (soit environ un chapitre) ou d'une partition de musique,
•	30 % d'une revue ou d'un journal.

• Si l'ouvrage est épuisé, une autorisation spécifique de photocopie intégrale peut être demandée au CFC.

• La reproduction même partielle des œuvres suivantes est interdite : les guides d'utilisation vendus avec le logiciel, les études de marché réalisées par des entreprises spécialisées ainsi que les œuvres de musique de concours et d'examen et les matériels d'orchestre en location.

• De plus, l'autorisation du contrat ne concerne pas les documents tels que les rapports, les études…(c'est-à-dire tous les documents non publiés).

• Une limitation du nombre de copies distribuées est à respecter : selon la redevance acquittée, un élève peut recevoir, au titre d'une année scolaire, un maximum de 100 ou de 180 pages de copies d'œuvres protégées de la part de l'ensemble de ses enseignants.

Remarques :
À côté des photocopieurs en libre-service, une affiche, fournie par le CFC, doit être apposée : elle précise que l'établissement dispose de l'autorisation du CFC et rappelle les conditions à respecter.

Sur les supports de cours, doit figurer une mention rappelant que l'établissement dispose de l'autorisation du CFC (apposée, par exemple, au moyen d'un tampon portant l'inscription : "nom de l'établissement, photocopie autorisée par le CFC - Paris 6^e").