En contrepartie de l'autorisation
accordée par le contrat, votre établissement
acquitte une redevance annuelle destinée
à rémunérer les auteurs et
les éditeurs. Cette redevance s'exprime
sous la forme d'un prix par élève
et par an. Le Ministère contribue à sa prise en charge.
Le prix par élève est fixé par un barème, arrêté avec le ministère de l'Éducation nationale, à 2 tranches définies en fonction du nombre de pages de copies d'œuvres protégées reçues par l'élève au cours d'une année :
• Tranche n°1 : 1,50 € HT par élève, si les élèves reçoivent en moyenne entre 1 à 100 pages de photocopies* d'œuvres protégées au cours de l'année civile ;
• Tranche n°2 : 3,20 € HT par élève, si les élèves reçoivent en moyenne entre 101 et 180 pages de photocopies* d'œuvres protégées au cours de l'année civile.
|
N.B. : les prix affichés
sont hors taxes (le taux de TVA est de 5,50
% en France métropolitaine).
D'après une étude sur les pratiques reprographiques menée en 2002 par le Ministère et le CFC, une majorité d'établissements effectue moins de 100 pages de photocopies par élève et par an.
Néanmoins, pour ceux qui ont besoin de réaliser davantage de copies, une seconde tranche est proposée avec un maximum autorisé de 180 pages par élève et par an.
* Par page de photocopie, on entend une
feuille de format A4 (21 x 29,7 cm), celle-ci pouvant
comporter la reproduction d'un ou plusieurs
documents protégés (exemples
: montage de plusieurs extraits d'œuvres
sur une même feuille, 2 pages d'un
livre sur une même copie). Une page
de format A3 correspond à deux pages
de photocopies au sens du contrat.
|
|
