En contrepartie de l'autorisation
accordée par le contrat, votre établissement
acquitte une redevance annuelle destinée
à rémunérer les auteurs et
les éditeurs. Cette redevance s'exprime
sous la forme d'un prix par élève
et par an. Le Ministère contribue à sa prise en charge.
Le prix par élève est fixé par un barème, arrêté avec le ministère de l'Éducation nationale, à 2 tranches définies en fonction du nombre de pages de copies d'œuvres protégées reçues par l'élève au cours d'une année :
• Tranche n°1 : 1,50 € HT par élève, si les élèves reçoivent en moyenne entre 1 à 100 pages de photocopies* d'œuvres protégées au cours de l'année civile ;
• Tranche n°2 : 3,20 € HT par élève, si les élèves reçoivent en moyenne entre 101 et 180 pages de photocopies* d'œuvres protégées au cours de l'année civile.
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N.B. : les prix affichés
sont hors taxes (le taux de TVA est de 7
% en France métropolitaine).
Il est nécessaire de mener une évaluation du nombre de pages de copies d'œuvres protégées que reçoit en moyenne un élève au cours de l'année scolaire afin de choisir le barème de redevance adapté aux pratiques de l'établissement.
* Par page de photocopie, on entend une
feuille de format A4 (21 x 29,7 cm), celle-ci pouvant
comporter la reproduction d'un ou plusieurs
documents protégés (exemples
: montage de plusieurs extraits d'œuvres
sur une même feuille, 2 pages d'un
livre sur une même copie). Une page
de format A3 correspond à deux pages
de photocopies au sens du contrat.
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