Le CFC a besoin de savoir quelles sont les publications photocopiées par les enseignants pour pouvoir redistribuer aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites les redevances qu'il perçoit.

Or, seuls les enseignants sont en mesure de fournir les éléments bibliographiques nécessaires. C'est pourquoi, chaque année, le ministère de l'Éducation nationale détermine un échantillon représentatif de collèges et de lycées, chargés de mettre en place une enquête.

Cette enquête consiste à demander aux enseignants de déclarer, de façon anonyme, les œuvres qu'ils photocopient pour leurs élèves pendant une période de quatre semaines (article 6 du contrat).