Rappel : ce sont les données recueillies lors de l'enquête qui permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs.

1 - La période de l'enquête

Le CFC informe préalablement l'établissement qu'il est retenu pour mettre en place une enquête d'une durée de 4 semaines, et précise les dates concernées sur un formulaire intitulé "Préparation de l'enquête CFC".

Deux semaines avant le début de l'enquête, le chef d'établissement reçoit les documents destinés à sa mise en place et informe les enseignants sur la marche à suivre : il leur remet la notice explicative rédigée à leur attention et appose au-dessus des photocopieurs des affiches qui rappellent la période concernée.

2 - Les photocopies à déclarer

L'enquête porte sur les documents protégés photocopiés par les enseignants et distribués aux élèves (les copies réalisées par l'enseignant en un seul exemplaire pour préparer un cours ne sont pas à déclarer).

Ainsi, il est demandé à l'enseignant de recenser chaque photocopie de publication protégée en indiquant sur un tableau d'enquête, fourni par le CFC, ses références bibliographiques précises, le nombre de pages copiées et le nombre d'exemplaires reproduits.

3 - Les copieurs à prendre en compte

Selon l'organisation reprographique de l'établissement, l'enquête doit être menée :
• sur les copieurs en libre-service,
• au service de reprographie (s'il en existe un).

Les tableaux d'enquête à compléter doivent être mis à la disposition des enseignants : distribués individuellement, déposés à proximité des photocopieurs en libre-service et/ou au service reprographique.

Attention : L'enquête ne porte pas sur les photocopies effectuées par les élèves sur les photocopieurs en libre-service éventuellement mis à leur disposition dans les locaux de l'établissement (y compris dans le centre de documentation).

À l'issue de la période d'enquête, les tableaux complétés doivent être rassemblées par l'établissement qui les adresse au CFC pour traitement.