Les écoles d'architecture
recourent régulièrement à la photocopie
de livres, de journaux et de revues dans le cadre de
leur activité d'enseignement.
C'est pour répondre à ce besoin que le CFC a élaboré un contrat spécifique d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées.
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Ce contrat accorde l'autorisation de réaliser et de diffuser, dans certaines conditions et limites, des photocopies de publications pour les besoins pédagogiques.
En contrepartie de cette autorisation, l'établissement :
• verse au CFC des droits d'auteur sous forme d'une redevance annuelle ;
• met en place un dispositif, destiné à identifier les œuvres reproduites par les enseignants. Ces informations permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs. |
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