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1- Une autorisation pour les photocopies pédagogiques
L'autorisation concerne les photocopies de publications effectuées par les enseignants et les étudiants pour les besoins de l'enseignement.
Il s'agit notamment des copies effectuées :
• sur les copieurs en libre-service,
mis à la disposition des enseignants et des étudiants,
dans les locaux de l'établissement (y compris dans le service
de documentation),
• au service de reprographie, à la demande des enseignants pour la réalisation de documents distribués aux étudiants à
titre de supports de cours.
2 - Une autorisation pour tous les types de publications
Sont autorisées les photocopies d'articles de presse et
de pages de livres, pour toutes les œuvres françaises
et étrangères. |
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