 |
En contrepartie de l'autorisation, certaines conditions
et limites doivent être respectées
:
• L'enseignant doit inscrire, sur
la photocopie, les références bibliographiques
de chaque œuvre reproduite : titre de la
publication, noms de l'auteur et de l'éditeur.
• La photocopie
d'extraits de publication est autorisée
dans les limites suivantes :
| • |
10 % d'un livre (soit
environ un chapitre) |
| • |
30 % du contenu rédactionnel
d'un numéro d'un journal ou d'une
revue |
par acte de reproduction.
• La photocopie
intégrale d'une publication constitue une
contrefaçon et est donc
interdite.
• La reproduction même
partielle des manuels d'utilisation de logiciel et des études de marché réalisées par des entreprises spécialisées est interdite.
Remarques :
A côté des photocopieurs en libre-service, une affiche, fournie par le CFC, doit être apposée : elle précise que l'établissement dispose de l'autorisation du CFC et rappelle les conditions à respecter.
Sur les supports de cours doit figurer une mention rappelant que l'établissement dispose de l'autorisation du CFC (apposée, par exemple, au moyen d'un tampon). |
|
|
|
