CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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Écoles d'architecture
Redevance à acquitter
En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, l'établissement acquitte une redevance annuelle destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.

Cette redevance s'élève à 2,2867 €HT par étudiant et par an.

N.B. : Le prix affiché est hors taxes (le taux de TVA est de 5,50 % en France métropolitaine).
À SAVOIR
Enseignants :
pour ne rien oublier

Responsable d'établissement :
pour ne rien oublier

POUR COMPRENDRE
Comment le CFC reverse les droits de copie aux auteurs et aux éditeurs ?
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