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En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, l'établissement acquitte une redevance annuelle destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Cette redevance s'élève à
2,2867 €HT par étudiant et par an.
N.B. : Le prix affiché est hors taxes (le taux de TVA est de 5,50 % en France métropolitaine). |
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