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Le CFC a besoin de savoir quelles
sont les publications photocopiées par
les enseignants pour pouvoir redistribuer
aux auteurs et aux éditeurs des œuvres
reproduites les redevances qu'il perçoit.
Le contrat prévoit donc la mise en place d'un dispositif qui permet d'identifier les œuvres copiées (article 7 du contrat). Ce dispositif repose sur les enseignants qui sont les seuls en mesure de déclarer les références bibliographiques des publications qu'ils ont reproduites.
Pour ce faire, le CFC prend contact avec chaque établissement afin de déterminer les méthodes de déclaration les mieux adaptées à
son organisation pédagogique et reprographique. |
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