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Rappel : Ce
sont les données recueillies lors de la
déclaration des photocopies qui permettent
au CFC de reverser les sommes perçues aux
auteurs et aux éditeurs.
1 - Les photocopies à déclarer
L'identification porte sur les documents protégés photocopiés par les enseignants et distribués aux étudiants.
Ainsi, il est demandé à l'enseignant de recenser chaque photocopie d'œuvre donnant lieu à versement de droits d'auteur en indiquant sur
un tableau de déclaration, fourni par le CFC, les références bibliographiques précises, le nombre de pages copiées et le nombre d'exemplaires reproduits.
2 - Les copieurs à prendre en compte
Selon l'organisation reprographique de l'établissement, l'identification doit être menée :
• sur les copieurs en libre-service,
• et au service de reprographie (s'il existe).
Les tableaux de déclaration à compléter doivent être mis à la disposition des enseignants : distribués individuellement, déposés
à proximité des photocopieurs en libre-service et/ou au service reprographique.
Attention : L'identification
ne concerne pas les photocopies effectuées
par les étudiants sur les photocopieurs
en libre-service éventuellement mis à
leur disposition dans les locaux de l'établissement
(y compris dans le service documentation). |
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