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Schéma de répartition
Pour comprendre comment le CFC récolte
les redevances puis reverse les sommes perçues
aux auteurs et éditeurs, affichez le schéma
et son explication.
> VOIR LE DÉTAIL |
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L'affectation des sommes perçues aux
œuvres photocopiées
Chaque année, il est demandé aux enseignants
de déclarer sur des formulaires les œuvres
qu'ils photocopient pour leurs étudiants. Les
formulaires ainsi complétés sont adressés
périodiquement au CFC par chaque établissement.
Dans un premier temps, ces documents sont traités
par une société spécialisée dans le traitement des données, qui rapproche les informations manuscrites des bases de données bibliographiques disponibles.
Après validation des titres, le système
informatique du CFC affecte des droits de copie à
chaque publication identifiée, proportionnellement
au volume de copies effectuées.
Les informations sont ensuite compilées
par le CFC de façon à obtenir la somme
totale attribuée à chaque œuvre déclarée.
La distribution des droits de copies
Pour chaque œuvre, les droits de copies
sont à partager entre le (ou les) auteur(s) et
l'éditeur : il existe donc des clefs
de répartition, selon les types de publications,
qui définissent la part revenant à chacun.
Il faut noter que ces règles, établies
par les instances du CFC, sont indépendantes
des dispositions figurant dans les contrats d'édition.
Concrètement, la distribution des droits s'effectue
en deux temps : le CFC verse aux éditeurs la
totalité des droits de copie correspondant aux
œuvres de leur catalogue, puis chaque éditeur
reverse à ses auteurs la part qui leur revient.
Ce second versement s'effectue à l'occasion de
l'envoi des relevés annuels de droits d'auteur.
Il existe donc en général un décalage
d'une année entre le moment où le CFC
reverse les droits de copie aux éditeurs et celui
où les auteurs reçoivent les sommes.
Il faut noter que ce dispositif de distribution en cascade
a été décidé par les représentants
des auteurs et des éditeurs, réunis au
sein des instances du CFC. En effet, les éditeurs
disposant d'informations précises et actualisées
sur les coordonnées des auteurs, ce principe
évite la création de comptes d'auteurs
redondants et permet de limiter sensiblement les frais
de gestion du CFC (10,73 % des sommes
perçues).
Bien entendu, le CFC s'assure du bon déroulement
de cette opération. Chaque année, les
éditeurs ayant reçu des droits doivent
lui faire parvenir une attestation écrite
par laquelle ils déclarent avoir procédé
aux reversements à leurs auteurs. Le CFC effectue
également des vérifications matérielles
auprès d'un certain nombre d'éditeurs. |
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