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La signature du contrat CFC
Si votre établissement ne dispose pas encore
d'un contrat, vous pouvez le télécharger
ou le demander auprès de nos services (tel :
01 44 07 47 70, e-mail : enseignement-supérieur@cfcopies.com).
Les conditions et les limites de l'autorisation
Il vous revient d'informer régulièrement
les enseignants des conditions et limites, par tous
les moyens que vous jugerez utiles.
Le fait d'apposer l'affiche du CFC à proximité
des photocopieurs en libre-service vous permet de bénéficier
pleinement de la garantie accordée par le contrat
dans l'éventualité du non-respect des
conditions et limites par les utilisateurs de ces copieurs
(enseignants et étudiants).
La redevance à payer
1 - Déclaration du nombre d'étudiants
:
Chaque année, avant le 31 janvier, vous retournez
au CFC la fiche déclarative complétée
des effectifs inscrits, à la date du 1er janvier,
dans votre établissement.
2 - Établissement de la facture :
A réception de la fiche déclarative, le
CFC calcule la redevance annuelle due sur la base de
cette déclaration, puis vous adresse la facture
correspondante.
Les déclarations de photocopies de publications
Il s'agit de mettre en place un dispositif permettant
d'identifier les publications photocopiées par
les enseignants.
Pour ce faire, le CFC vous propose des formulaires types
qui peuvent être adaptés au fonctionnement
de votre établissement, ainsi que des documents
de communication à remettre aux enseignants :
une notice explicative, un schéma "comment
le CFC reverse les droits de copie" … |
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