Le contrat destiné
aux IUFM s'inscrit dans le cadre d'un protocole d'accord
conclu entre la Conférence des Directeurs d'IUFM
(CDIUFM), le CFC et la Société des Éditeurs
et Auteurs de Musique (SEAM). Cet accord, signé
le 1er mars 2000, a fait l'objet d'un avenant en date
du 25 septembre 2002.
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Ce contrat accorde l'autorisation de réaliser et de diffuser, dans certaines conditions et limites, des photocopies de publications pour les besoins pédagogiques.
En contrepartie de cette autorisation, l'établissement :
• verse au CFC des droits d'auteur sous forme d'une redevance annuelle ;
• peut être sollicité pour mettre en place une enquête, destinée à identifier les œuvres reproduites par les enseignants. Ces informations permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs. |
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