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Le CFC a besoin de savoir quelles sont les publications photocopiées par les enseignants/formateurs pour pouvoir redistribuer aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites les redevances qu'il perçoit.
Or, seuls les enseignants/formateurs sont en mesure de fournir les références bibliographiques des publications qu'ils ont reproduites. Ainsi, lorsque l'établissement est sollicité, les enseignants/formateurs participent à une enquête qui consiste à déclarer, de façon anonyme, les œuvres qu'ils photocopient pendant une période d'un mois et demi (article 2 de l'avenant au contrat).
Chaque
année, la Conférence des Directeurs d'IUFM (CDIUFM) et le CFC déterminent un échantillon représentatif de 10 IUFM chargés de participer à cette enquête. L'enquête se déroule sur l'ensemble des sites des IUFM sollicités. |
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