Les écoles paramédicales
recourent régulièrement à la photocopie
de livres ou de périodiques pour illustrer ou
compléter les cours de l'enseignant.
C'est pourquoi, le CFC a élaboré,
avec la Fédération Hospitalière
de France, un contrat spécifique d'autorisation
de reproduction par reprographie d'œuvres protégées.
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Ce contrat accorde l'autorisation de réaliser et de diffuser, dans certaines conditions et limites, des photocopies de publications pour les besoins pédagogiques.
En contrepartie de cette autorisation, l'établissement :
• verse au CFC des droits d'auteur sous forme d'une redevance annuelle ;
• est régulièrement
sollicité pour mettre en place des enquêtes,
destinées à identifier les œuvres
reproduites par les enseignants. Ces informations
permettent au CFC de reverser les sommes perçues
aux auteurs et aux éditeurs.
L'établissement peut choisir entre deux
contrats types (redevance par forfait ou par tranche)
qui diffèrent uniquement par la forme de
la redevance appliquée. |
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