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Le CFC a besoin de savoir quelles sont les publications photocopiées par les enseignants pour pouvoir redistribuer aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites les redevances qu'il perçoit.
Or, seuls les enseignants sont en mesure de fournir les éléments bibliographiques nécessaires.
Ainsi, lorsque l'établissement est sollicité,
les enseignants participent à une enquête
qui consiste à déclarer, de façon
anonyme, les œuvres qu'ils photocopient pendant
une période de deux semaines consécutives
par trimestre (article 6 du contrat). |
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