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Schéma
de répartition
Pour comprendre comment le CFC récolte
les redevances puis reverse les sommes perçues
aux auteurs et éditeurs, affichez
le schéma et son explication.
> VOIR LE DÉTAIL |
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L'affectation des sommes perçues
aux œuvres photocopiées
Chaque année, il est demandé aux enseignants d'un échantillon d'écoles de déclarer sur des tableaux d'enquête les œuvres qu'ils photocopient pour leurs élèves/stagiaires, pendant une durée de deux semaines par trimestre de cours.
Les formulaires ainsi complétés sont adressés au CFC par chaque établissement à la fin de la période d'enquête. Dans un premier temps, ces documents sont traités par une société
de numérisation de données qui scanne chaque tableau d'enquête. Les informations manuscrites sont ensuite comparées, grâce à un logiciel de lecture optique, à des bases de données bibliographiques afin d'enregistrer les références exactes des œuvres déclarées ainsi que le nombre de pages de copies correspondant.
Après validation des titres, le système informatique du CFC affecte des droits de copie à chaque publication indiquée, proportionnellement au volume de copies qui en a été fait.
Les informations sont ensuite compilées par le CFC de façon à obtenir
la somme totale attribuée à chaque œuvre déclarée.
La distribution des droits de copies
Pour chaque œuvre, les droits de copies sont à partager entre le (ou les) auteur(s) et l'éditeur : il existe donc des clefs de répartition, selon les types de publications, qui définissent la part revenant à chacun. Il faut noter que ces règles, établies par les instances du CFC, sont indépendantes des dispositions figurant dans les contrats d'édition.
Concrètement, la distribution des droits s'effectue en deux temps : le CFC verse aux éditeurs la totalité
des droits de copie correspondant aux œuvres de leur catalogue, puis chaque éditeur reverse à ses auteurs la part qui leur revient.
Ce second versement s'effectue à l'occasion de l'envoi des relevés annuels de droits d'auteur. Il existe donc en général un décalage d'une année entre le moment où le CFC reverse les droits de copie aux éditeurs et celui où les auteurs reçoivent les sommes.
Il faut noter que ce dispositif de distribution
en cascade a été décidé
par les représentants des auteurs et des
éditeurs, réunis au sein des instances
du CFC. En effet, les éditeurs disposant
d'informations précises et actualisées
sur les coordonnées des auteurs, ce principe
évite la création de comptes d'auteurs
redondants et permet de limiter sensiblement les
frais de gestion du CFC
(pour information : 13,5% des sommes perçues).
Bien entendu, le CFC s'assure du bon déroulement de cette opération. Chaque année, les éditeurs ayant reçu des droits doivent lui faire parvenir une attestation écrite par laquelle ils déclarent avoir procédé aux reversements à leurs auteurs. Le CFC effectue également des vérifications matérielles auprès d'un certain nombre d'éditeurs.
En complément,
depuis 2002, le CFC propose sur son site internet un moteur de recherche qui permet à tout auteur de savoir si des droits de copie ont été attribués à ses œuvres (pour des montants supérieurs à 150 € par œuvre).
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