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Le contrat
Avant de distribuer des photocopies de publications
protégées à vos élèves/stagiaires,
assurez-vous que votre établissement a
signé un contrat avec le CFC. Pour le savoir,
vérifiez que l'affiche suivante figure
bien à côté des copieurs.
Ce contrat vous autorise à photocopier des livres, des journaux et des périodiques, à condition de respecter certaines règles et de participer à une enquête, lorsque votre établissement est sollicité.
Les règles à respecter
Indiquer vos sources est indispensable : c'est une question de rigueur intellectuelle et il s'agit de respecter le droit moral de l'auteur.
La photocopie intégrale est interdite,
sauf dans le cas d'un ouvrage épuisé
: l'autorisation de reproduction intégrale
peut être demandée auprès
du CFC dans le cadre d'une démarche indépendante
du contrat.
Vous pouvez photocopier des extraits de publication dans les limites suivantes :
10 % d'un livre (soit environ un chapitre) et 30 % du contenu rédactionnel d'un numéro d'une revue ou d'un journal, par acte de reproduction.
Lorsque
votre établissement est sollicité par le CFC, vous devez participer à une enquête sur les photocopies.
En quoi consiste l'enquête ?
Cette enquête consiste à vous demander
de recenser, pendant deux semaines chaque trimestre,
les œuvres que vous reproduisez à
l'intention de vos élèves/stagiaires
: références exactes du livre, du
journal et nombre de pages de copies correspondantes.
Ces renseignements sont indispensables car le
CFC reverse les droits de copies aux auteurs et
aux éditeurs des œuvres que vous avez
effectivement photocopiées,
proportionnellement au nombre
de reproductions que vous en avez faites.
Bien entendu, l'enquête doit respecter votre
anonymat.
Comment déclarer les photocopies que vous effectuez pour vos élèves/stagiaires ?
C'est uniquement pendant la période d'enquête qu'il vous est demandé de remplir le tableau d'enquête à chaque fois que vous photocopiez une œuvre dont la reproduction est soumise à versement de droits d'auteur.
Le tableau d'enquête mis à votre disposition comporte les informations suivantes
:
- titre complet
de la publication,
- auteur(s) pour
les ouvrages,
- éditeur,
- nombre de pages*
copiées (A),
- nombre d'exemplaires
distribués (B) ,
- nombre total
de pages reproduites (AxB).
* Par page de photocopie, on entend une page A4
(21 x 29,7 cm), celle-ci pouvant comporter la
reproduction d'un ou plusieurs documents protégés
(exemples : montage de plusieurs extraits d'œuvres
sur une même feuille, 2 pages d'un livre
sur une même copie).
Une page de format A3 correspond à deux pages de photocopies au sens du contrat.
Cas des " montages "
(assemblage de documents d'origines variées
sur une même feuille)
Dans ce cas uniquement, au lieu de remplir le tableau mentionné ci-dessus, vous pouvez effectuer une photocopie supplémentaire de votre document sur laquelle vous indiquez le nombre d'exemplaires réalisés. Bien entendu, les références bibliographiques des œuvres copiées doivent figurer sur l'original.
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