Les établissements
d'enseignement supérieur scientifique recourent
régulièrement à la photocopie de
livres, de journaux ou de revues dans le cadre de leur
activité d'enseignement et de formation.
C'est pour répondre à ces besoins que,
dès 1998, le CFC a élaboré
en collaboration avec la Conférence des Grandes
Ecoles (CGE) un contrat spécifique d'autorisation
de reproduction par reprographie d'œuvres protégées.
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Ce contrat accorde l'autorisation
de réaliser et de diffuser, dans certaines
conditions et limites, des photocopies de publications
pour les besoins pédagogiques, ainsi que
des reproductions effectuées dans le cadre
du prêt entre bibliothèques (PEB).
En contrepartie de cette autorisation, l'établissement
:
• verse au CFC des droits
d'auteur sous forme d'une redevance annuelle ;
• met en place un dispositif,
destiné à identifier les œuvres reproduites
par les enseignants. Ces informations permettent au CFC de reverser
les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs.
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