Dans le cadre de leur activité d’enseignement, les universités sont amenées à recourir à la photocopie de livres, journaux, revues ou partitions de musique.
Depuis 10 ans, l’ensemble des établissements français effectuent ces copies dans le respect du droit d’auteur grâce au contrat que chacun d’entre eux a signé avec le CFC.
En effet, en 1998, la Conférence des présidents d’universités (CPU), le CFC et la SEAM (société des éditeurs et auteurs de Musique) ont défini, par un Protocole d’accord national, le cadre dans lequel les universités peuvent recourir à la photocopie de publications protégées pour leurs besoins pédagogiques. Depuis cette date, cet accord a été renouvelé et a fait l’objet d’aménagements destinés à tenir compte des pratiques observées dans les établissements, à la suite d’études menées conjointement par la CPU et le CFC.
Le 18 février 2010, la CPU, le CFC et la SEAM ont décidé de reconduire le Protocole d’accord national pour une durée de 5 ans à compter de la prochaine rentrée universitaire. Cet accord adopte un avenant-type destiné à permettre aux établissements universitaires de renouveler, dans des conditions identiques, leur contrat à partir du 1er octobre 2010.
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Ce contrat accorde l’autorisation de réaliser et de diffuser, dans certaines conditions et limites, des photocopies de publications pour les besoins pédagogiques ainsi que dans le cadre du prêt entre bibliothèques (PEB).
En contrepartie de cette autorisation, l’université :
• verse au CFC des droits d’auteur sous forme d’une redevance annuelle
• met en place un dispositif destiné à identifier les œuvres reproduites à des fins d'enseignement. Ces informations permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs.
Le contrat prévoit qu'au cours des cinq prochaines années, une nouvelle étude soit réalisée afin de suivre les évolutions du recours à la photocopie d'œuvres protégées pour les besoins pédagogiques. |
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