Dans le cadre de leur activité d’enseignement, les universités sont amenées à recourir à la photocopie de livres, journaux, revues ou partitions de musique.
Le 30 juin 2005, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le CFC et la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) ont renouvelé le protocole d’accord qui définit le cadre dans lequel les universités peuvent réaliser, en toute légalité, des photocopies de publications. Cet accord adopte le nouveau contrat individuel destiné aux établissements, qui s’applique à compter du 1er octobre 2005, pour une durée de cinq ans. Rappelons que toutes les universités françaises disposent depuis plusieurs années d'un contrat avec le CFC, ce dernier arrivant à échéance le 30/09/05.
Tout en maintenant l’essentiel du précédent dispositif, le nouveau contrat comporte un barème de redevances actualisé sur la base d’une étude des pratiques reprographiques, menée conjointement par la CPU et le CFC durant l’année 2004/2005.
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Ce contrat accorde l'autorisation de réaliser et de diffuser, dans certaines conditions et limites, des photocopies de publications pour les besoins pédagogiques ainsi que dans le cadre du prêt entre bibliothèques (PEB).
En contrepartie de cette autorisation, l'université :
• verse au CFC des droits d'auteur sous forme d'une redevance annuelle ;
• met en place un dispositif destiné à identifier les œuvres reproduites à des fins pédagogiques. Ces informations permettent au CFC de reverser les sommes perçues
aux auteurs et aux éditeurs. |
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