 |
1 - Une autorisation pour tous les types de publications
Sont autorisées les photocopies d'articles de presse et de pages de livres, pour toutes les œuvres françaises et étrangères. Sont également autorisées les reproductions d'extraits de partitions de musique.
2 - Une autorisation pour les "photocopies pédagogiques"
L'autorisation concerne les photocopies de publications effectuées
par les enseignants et les étudiants pour les besoins de
l'enseignement, quels que soient les moyens utilisés.
Il s'agit notamment :
• des copies de publications protégées distribuées aux étudiants par les enseignants à titre de supports de cours (de la feuille volante au polycopié), qu'elles soient réalisées au service de reprographie, sur des copieurs en libre-service ou par tout autre moyen ;
• des photocopies effectuées par les étudiants à l'aide des copieurs mis à leur disposition dans les locaux de l'université (y compris dans les B.U ou les S.C.D.).
N.B. : Les copies d'œuvres protégées distribuées dans le
cadre des stages de formation professionnelle et continue non diplômante dispensés
par l'université ne sont pas couvertes par le contrat.
3 - Une autorisation pour les reproductions effectuées dans le cadre du prêt entre bibliothèques
L'autorisation concerne les photocopies de publications réalisées
par le service de documentation à la demande de bibliothèques
d'autres établissements indépendants.
|
|
|
|
